Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACHETER, PAS “ AJETER ”!
CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance
CPCEA, institution de Prévoyance
AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance
CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire
AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire

Numéro de dépôt :
4290784
Date de dépôt :
22/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/07/2026
ACHETER, PAS “ AJETER ”! de CCPMA Prévoyance

Présentation de la marque ACHETER, PAS “ AJETER ”!

Déposée le 22 juillet 2016 par CCPMA Prévoyance, CPCEA, AGRI Prévoyance, CAMARCA, AGRICA RETRAITE AGIRC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACHETER, PAS “ AJETER ”! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Les déposants sont CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , CPCEA, institution de Prévoyance domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales domicilié(e) 21, rue de la Bienfaisance - 75382 - PARIS cedex 08 - France.

La marque ACHETER, PAS “ AJETER ”! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290784.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACHETER, PAS “ AJETER ”! arrivera à expiration en date du 22 juillet 2026.

CCPMA Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : LUDIAGRI , Gaspillage alimentaire LE TEMPS DES SOLUTIONS


CCPMA Prévoyance, institution de Prévoyance - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 4

CPCEA, institution de Prévoyance - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 7

AGRI Prévoyance, institution de Prévoyance - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 4

CAMARCA, Institution de Retraite Complémentaire - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 3

AGRICA RETRAITE AGIRC, Institution de Retraite Complémentaire - 21, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 4


GIE AGRICA GESTION, Direction Déléguée des Activités Sociales - 21, rue de la Bienfaisance - 75382 - PARIS cedex 08 - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Service de caisse de prévoyance ; service de caisse de retraite complémentaire, assurance de personnes ; assurance maladie complémentaire ; prévoyance complémentaire en matière de frais de santé ;

Education ; formation ; information en matière d'éducation ; production de vidéos ; montage de bandes vidéos ; publication de livres ; organisation de concours, organisation et conduite de colloque ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à but éducatif ; micro-édition ;

Services d'agriculture.